Jacques Dussutour
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dussutour (Jacques)
vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir
Objet:
membres suppléants du conseil d'orientation de la simplification administrative
4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil d'orientation de la simplification administrative
suppleant
JORFTEXT000000252556
(source JORF)
nomination
06 Mars 2004
06/03/2004
De:
Jacques Dussutour
représentant la Fédération des parcs naturels régionaux de France
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Institut de formation de l'environnement
Au titre de personnalités extérieures aux administrations de l'Etat et choisies en fonction de leurs compétences
Suppléants
Groupe:
Institut de formation de l'environnement (IFORE)
suppleant
JORFTEXT000000783129
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2002
04/12/2002
De:
Dussutour (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut
=
"
2000-09-20
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000218907
(source JORF)
réintégration
23 Août 2000
23/08/2000
De:
Dussutour (Jacques)
vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir, maire de La Ferté-Vidame; 40 ans de services civils, militaires et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
40
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000188964
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1995
14/07/1995
De:
Dussutour (Jacques)
ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1994
76
Groupe:
Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000185222
(source JORF)
inscription
23 Décembre 1994
23/12/1994